Loi Climat et Résilience pour les logements
Découvrez les nouvelles mesures de la Loi Climat et Résilience concernant les passoires thermiques et la rénovation énergétique.
La Loi Climat et Résilience a pour but d’intégrer l’écologie au sein de plusieurs domaines de notre société : transport, logement, alimentation, gestion des déchets… Aujourd’hui, Ventec Énergie zoome sur les nouvelles mesures concernant les logements dits “passoires thermiques”. Le gouvernement souhaite accompagner les Français vers une transition énergétique plus sobre, plus durable et responsable. Mais quelles sont les nouveautés à prendre en compte ?
Des objectifs à atteindre
Le Gouvernement Français souhaite atteindre un objectif particulièrement ambitieux : la neutralité carbone en 2050 ! Il est dit que le secteur du bâtiment est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France. 40% de l’énergie consommée dans notre pays provient de ce secteur. Autrement dit, le secteur du bâtiment consomme beaucoup et pollue beaucoup. D’où la volonté d’adopter de nouvelles mesures plus responsables et plus durables pour un avenir plus respectueux de l’environnement.
Avec ces enjeux ambitieux, le Gouvernement a décidé de mettre en place la Loi Climat et Résilience qui a pour vocation d’intégrer l’écologie dans plusieurs secteurs de notre société. Évidemment, le bâtiment en fait partie tout comme le transport, l’alimentation ou encore la gestion des déchets. La France compte sur cette nouvelle loi pour accélérer sa transition énergétique et écologique.
Modifications du DPE
Pour rappel, le DPE, appelé Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui donne une indication sur les performances énergétiques d’un logement. Ces performances sont démontrées via un classement énergétique de A à G, reconnaissable à sa forme pyramidale et ses couleurs allant du rouge vers le vert. Il ne faut pas confondre le DPE avec l’audit énergétique, qui est un outils plus détaillé avec d’autres objectifs ! Nous vous invitons à lire notre article qui vous explique la différence entre DPE et audit énergétique.
En juillet 2021, le DPE a connu quelques modifications afin d’accélérer et de faciliter la transition énergétique des foyers Français. Notamment sa méthode de calcule a évolué et le seuil des 7 classes (A à G) a changé. Pour découvrir toutes les modifications du DPE nous vous invitons à lire notre article qui vous présente la réforme du DPE !
Modifications du seuil :
- DPE A : pour les logements les plus performants dont la consommation d’énergie primaire est égale ou inférieure à 70 kWh/m²/an.
- DPE B : pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire égale ou inférieure à 110 kWh/m²/an.
- DPE C : pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire égale ou inférieure à 180 kWh/m²/an.
- DPE D : pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire égale ou inférieure à 250 kWh/m²/an.
- DPE E : pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire égale ou inférieure à 330 kWh/m²/an.
- DPE F : pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire égale ou inférieure à 420 kWh/m²/an.
- DPE G : pour les logements les plus énergivores et polluants, ayant une consommation d’énergie primaire supérieure à 420 kWh/m²/an.
- Les logements dépassant les 450 kWh/m²/an sont classés G+.
BON À SAVOIR
Le DPE est une obligation en cas de vente ou de location. La classe doit impérativement apparaître sur toutes les annonces immobilières. La mention “logement à consommation excessive” doit être obligatoirement ajoutée pour les logements ayant un mauvais DPE. Notez que les annonces doivent également donner une estimation de la facture d’énergie annuelle.
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Les dates clés
Août 2022
Depuis Août 2022, la Loi Climat et Résilience interdit aux propriétaires bailleurs d’augmenter le loyer de leur logement s’ils sont classés F ou G avec le DPE. Cette mesure s’applique aux logements locatifs, meublés ou non. Le loyer en question ne doit pas dépasser le “loyer de référence majoré”. En général, les bailleurs avaient le droit de réviser chaque année le montant de leur loyer mais les propriétaires de passoires thermiques ne seront plus autorisés à le faire.
Autrement dit, les loyers sont “gelés” pour les logements F ou G.
Janvier 2023
Au 1er janvier 2023, si des propriétaires souhaitent vendre leur bien, ils seront obligés de réaliser un audit énergétique avant la vente si leur logement est classé F ou G.
En plus de cela, la location des logements G sera interdite à condition que la consommation annuelle de ces logements est supérieure à 450kWh/m2
Janvier 2025
Au 1er janvier 2025, l’audit énergétique sera obligatoire pour les logements E avant chaque vente !
Les logements G seront interdits à la location.
Janvier 2028
Au 1er janvier 2028, seuls les logements à la location seront concernés par une nouvelle mesure. Cette fois, les biens classés F ne pourront plus être loués.
Janvier 2034
Au 1er janvier 2034, l’audit énergétique sera obligatoire pour les logements D avant chaque chaque.
Sans oublier que les propriétaires bailleurs ne pourront plus louer leur bien s’il est classé E.
Rénover mon logement
Pensez à la rénovation énergétique pour éviter de vivre dans une passoire énergétique. Économies et confort garantis !
Est-il possible de contrer ces interdictions ?
Oui, il est tout à fait possible de contrer toutes ces mesures mises en place par le Gouvernement. Néanmoins, il n’existe qu’une solution : la rénovation énergétique des logements concernés !
Si vous souhaitez vendre ou louer votre logement désigné comme une passoire thermique, il vous sera nécessaire de le rénover. Pour cela, il existe plusieurs solutions. Pour découvrir comment rénover votre passoire thermique, découvrez notre dernier article détaillé !
Comment rénover son logement :
- Refaire l’isolation de son logement
- Changer ses fenêtres
- Remplacer sa chaudière fioul par une pompe à chaleur
- Remplacer son ballon d’eau chaude par un ballon thermodynamique
- Installer des panneaux photovoltaïques
Découvrez nos solutions de rénovation énergétique
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Les ballons thermodynamiques
En savoir plusLes obligations pour vendre sa maison
Le DPE est une analyse obligatoire à réaliser avant de vendre ou de louer son bien immobilier. En effet, la classe énergétique que détermine le DPE doit impérativement apparaître sur les annonces immobilières et sur les documents officiels du logement. Aussi, la mention “logement à consommation excessive” doit être obligatoirement ajoutée pour les logements ayant un mauvais DPE.
En plus du DPE, il est possible de réaliser un audit énergétique. Ce dernier est une analyse plus détaillée du logement qui va permettre de déterminer les points à améliorer au sein du logement pour réduire la consommation énergétique. Il va proposer des travaux de rénovation énergétique à entamer.
Nous l’avons vu plus haut, l’audit énergétique va devenir obligatoire pour les passoires thermiques.
- Janvier 2023, pour vendre son bien classé F ou G
- Janvier 2025 pour vendre son logement de classe E.
- Janvier 2034, pour vendre les logements classés D.
Les obligations en copropriétés
Les nouvelles mesures de la Loi Climat et Résilience va également impacter les copropriétaires. En effet, ces derniers seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes pour participer à la transition énergétique.
Voici les différentes mesures concernant les copropriétés :
- Un DPE collectif devra être réalisé pour toutes les résidences et immeubles datant d’avant 2013. À renouveler tous les 10 ans
- Un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) devra être mis en place tous les 10 ans. Il inclut une liste de travaux de rénovation thermique à réaliser pour améliorer la consommation énergétique des résidences. Ce plan indique le montant des travaux et des économies réalisées par la suite ainsi qu’un calendrier des travaux.
- Le fond de travaux deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce dernier permet de financer les travaux nécessaires aux logements.
Les aides à la rénovation énergétique
Bien évidemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides pour aider les Français à réaliser leurs travaux de rénovation énergétique. Il existe de nombreuses aides qui concernent tous les types de travaux : isolation, chauffage, eau chaude sanitaire…
Les différentes aides :
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