Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Découvrez la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui a eu lieu en juillet 2021 ! Elle se compose de 4 grands changements. Ces réglementations sont contenues dans trois décrets, et sur examen du projet de la loi Climat et résilience.

Diagnostic de Performance Énergétique :
qu'est-ce-que c'est ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. Il évalue en effet sa consommation énergétique et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Vous le connaissez très certainement sous la forme d’un graphique allant du vert (A) au rouge (G).

Les 4 nouveautés de la réforme du Diagnostic de Performance 2021

Découvrez les 4 points de la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique de Juillet 2021

1. Des informations supplémentaires

Le nouveau DPE devra inclure l’endroit où se trouve une cheminée et l’endroit où elle peut être remplacée. Mais aussi, l’isolation du mur, la classification de performance des menuiseries de faible hauteur, de grande hauteur et de maison selon à l’échelle à quatre niveaux. C’est un diagramme de déperdition thermique du bâtiment qui exprimera cette échelle. La surface concernée, ou l’unité équivalente aux émissions annuelles totales de gaz à effet de serre du bien, sera exprimées en kilomètres parcourus par une voiture.

De plus, le document doit inclure des recommandations et des plans de rénovation pour améliorer la performance énergétique du logement.

2. Changement des catégories de performance énergétique

En plus de devoir être plus précis, le DPE révisera également ses catégories de performance énergétique. Désormais, on prendra en compte également la hauteur de la zone climatique et la localisation résidentielle. En général, le ratio de référence de la classification des biens sera déterminé en fonction de la consommation d’énergie primaire et des émissions de CO2 du bâtiment. La nouvelle catégorie s’étend de A à G. Enfin, une une autre nouveauté a été mise en place : si l’afficheur est classé F ou G, il faudra collé un pictogramme « passoire énergétique » sur le document.

3. Une nouvelle méthode de calcul

À partir du 1er Juillet le calcul du DPE va changer. C’est un logiciel spécifique qui étudiera les caractéristiques de votre logement (chauffageeau chaude sanitaire,…). Sur la base des données observées, il pourra calculer la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère.

4. Contestation du DPE

Enfin, nous allons aborder le dernier changement. Jusqu’à présent, le DPE était un document à titre informatif, qui ne pouvait être ni contesté ni utilisé avec la personne qui a fourni le document. Mais à partir du 1er juillet, le nouveau DPE sera exécutoire. Plus précisément, le propriétaire sera responsable des futurs acquéreurs ou locataires. Par ailleurs, si le DPE fourni ne semble pas correct, vous avez désormais le droit de le rejeter et de refaire le diagnostic de la maison. De plus, si ce dernier s’avère différent de ce que vous avez montré, vous pourrez intenter une action en justice ou exiger une compensation financière. Il s’agit d’une façon de protéger les particuliers et de les inciter à investir sans se soucier de trouver des maisons aux performances énergétiques erronées. 

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