Panneaux photovoltaïques : Impôts, taxes et aides
Découvrez tout ce que vous devez savoir à propos des impôts, des taxes et des aides pour les panneaux photovoltaïques
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Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques mais vous vous demandez si votre installation solaire va être imposable ? Vous vous questionnez à propos des taxes sur les panneaux photovoltaïques ? Vous ignorez si vous êtes éligible à une aide financière pour l’installation de votre kit solaire ? Ventec Énergie répond à toutes vos questions !
Panneaux photovoltaïques et impôts
Installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc : pas d’impôts
Conditions pour être exonéré
Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, alors vous n’aurez pas d’impôts à payer pour la vente de votre électricité. Que vous choisissez l’autoconsommation avec revente de surplus ou revente totale de votre production, vous êtes exonéré d’impôts. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées :
- Déclarer son installation aux impôts ;
- Votre installation doit être raccordée au réseau public ;
- Vous êtes un particulier.
Bon à savoir
Si vous êtes une entreprise, peu importe la puissance de votre installation photovoltaïque, vous devrez payer des impôts.
Déclaration obligatoire
Comme cité ci-dessus, la déclaration auprès des impôts de ses panneaux photovoltaïques inférieurs ou égaux à 3 kWc, est obligatoire, même si vous ne serez pas imposables. Puisque vous percevrez des revenus si vous optez pour la revente de votre électricité, vous devez absolument déclarer votre installation. Pour cela, téléchargez puis complétez le formulaire 2042C Pro et joignez-le à votre déclaration de revenus. De cette façon, vous serez en règle avec l’administration et vous ne paierez pas d’impôts, tout en profitant jusqu’à 50% d’économies sur vos factures.
Bon à savoir
En tant que particulier, la vente de votre électricité issue d’une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc est exonérée de :
- TVA ;
- Prélèvements sociaux comme la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Installation solaire d’une puissance supérieure à 3 kWc : une fiscalité avantageuse
Si vous installez des panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc, vous serez imposables sur votre revenu provenant de la revente de votre électricité (surplus ou totalité). Dans ce cas, le montant de vos impôts va dépendre du montant des revenus que vous allez déclarer.
Imposition panneau solaire : revenu inférieur ou égal à 70 000 €
Impôt panneau solaire : une fiscalité avantageuse
Si grâce à la revente de votre électricité vous percevez un revenu inférieur ou égal à 70 000€ alors vous allez devoir opter pour un régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) via le formulaire 2042C Pro. Toutefois, ne vous inquiétez pas, l’État considérera votre revenu comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Entre autres, l’État comprend que les revenus générés par la vente de l’électricité de vos panneaux photovoltaïques ne proviennent pas d’une activité professionnelle. Ainsi, vous allez pouvoir bénéficier :
- D’un abattement fiscal de 305 € ;
- Puis d’un abattement forfaitaire de 71 %.
Comprenez donc que si vous obtenez 305€ ou moins de revenus grâce à vos panneaux photovoltaïques, vous ne paierez rien. Si vos revenus sont compris entre 305€ et 70 000€, vous êtes imposables sur seulement 29% de ces revenus.
Si vous êtes concernés par les prélèvements sociaux de 15,5 %, ces derniers s’appliquent sur le revenu imposable, uniquement si son montant dépasse 61 €. Dans le cas contraire, vous êtes exonéré de prélèvements sociaux.
Imposition panneau solaire : revenu supérieur à 70 000 €
Si vous percevez plus de 70 000€ de revenu grâce à la production de vos panneaux photovoltaïques c’est que vous possédez un grand parc solaire puisque cela implique une très forte production d’énergie.
Impôt panneau solaire : une fiscalité plus complexe
Avec plus de 70 000€ de revenus, vous allez devoir opter pour un régime RSI (régime réel d’imposition simplifié) et ainsi vous déclarer en tant qu’entreprise. Cela va impliquer de nombreuses obligations vis-à-vis de l’administration fiscale. Il est d’ailleurs préférable de vous tourner vers un comptable afin qu’il puisse se charger de toutes les formalités administratives. Vous devrez également cotiser pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est indexée sur la valeur de la taxe foncière de votre habitation en fonction de la surface de votre installation solaire. Vous allez par exemple devoir fournir à l’administration :
- Un bilan simplifié ;
- Un compte de résultat ;
- Les annexes.
Le régime RSI : ce qu’il faut retenir
- Aucun abattement n’existe, vous déclarez donc votre bénéfice net ;
- Vous pouvez récupérer la TVA sur une partie de votre devis d’installation solaire ;
- Vous tenez une comptabilité, à l’instar de n’importe quelle entreprise.
Ce régime d’imposition peut-être intéressant si :
- Votre chiffre d’affaires est conséquent ;
- La taille de votre installation photovoltaïque est importante, ce qui vous permet de récupérer la TVA.
La déclaration au régime RSI
Pour déclarer vos revenus, vous allez devoir fournir plusieurs documents :
- Le formulaire 2042C Pro, page 3, catégorie « revenus imposables » ;
- La déclaration de résultat des BIC 2031 (formulaire 2031-SD) ;
- Les documents comptables(bilan simplifié, compte de résultat et annexes) ;
- La liasse BIC/IS-RSI.
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Panneaux photovoltaïques et taxes
Comme pour tout achat, l’installation de panneaux photovoltaïque est soumise à la TVA. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une réduction du montant du taux de TVA.
La TVA pour les panneaux photovoltaïques
Cette taxe dépend de la taille de votre installation solaire. En effet, la TVA :
- Est de 10 % si vos panneaux photovoltaïques ont une puissance inférieure à 3 kWc ;
- Passe à 20 % pour n’importe quelle puissance supérieure à 3 kWc.
Si vous êtes dans le premier cas, pour bénéficier de la TVA à 10 %, il faut aussi respecter d’autres critères d’éligibilité :
- La construction de votre maison doit être terminée depuis 2 ans minimum ;
- Vous devez choisir le modèle d’autoconsommation avec vente de votre surplus de production ou autoconsommation totale.
La TVA pour les panneaux hybrides
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de TVA à 5,5 % si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.Par exemple, pour la mise en place d’une pompe à chaleur.
Pour en profiter :
- Le logement doit être construit depuis 2 ans minimum ;
- Il doit être occupé à titre de résidence principale ou secondaire ;
- Les travaux sont réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’environnement).
La TVA pour la vente d’électricité
La loi de finances rectificative du 14 mars 2012 est claire : c’est l’acheteur qui est assujettis à la TVA. En devenant producteur d’électricité grâce à vos panneaux photovoltaïques, c’est EDF OA (Obligation d’Achat) qui se charge de récolter puis de verser la TVA à l’État. De ce fait, lorsque vous rédigerez vos factures de revente d’électricité, vous n’aurez pas à inclure la TVA.
Panneaux photovoltaïques et aides financières
La prime à l’autoconsommation
Si vous décidez d’installer des panneaux photovoltaïques, il est possible pour vous de percevoir la prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement. Il s’agit d’une prime qui varie selon la puissance de votre installation photovoltaïque. Celle-ci se fait lors de la demande de raccordement à Enedis. La prime vous sera versée en une seule fois, par EDF OA directement.
Pour rappel, l’autoconsommation signifie la consommation de votre propre production d’électricité grâce à votre installation photovoltaïque. Attention toutefois, pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation vous devez optez pour l’option avec la revente de surplus de votre production.
Vous pouvez recevoir jusqu’à 780€ si vous possédez une installation de 3kWc (3×260€).
Conditions pour recevoir la prime à l’autoconsommation
- Vos panneaux photovoltaïques doivent être installés sur votre toiture
- La puissance de votre installation doit être inférieure à 100 kWc
- La pose doit être effectuée par un des professionnels qualifiés et certifiés RGE
- Vous devez souscrire à un contrat de vente de surplus de votre production
Votre prime à l'autoconsommation !
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La revente totale ou de surplus de votre production
Il ne s’agit pas réellement d’une aide, mais plutôt de revenus supplémentaires que vous allez pouvoir générer grâce à vos panneaux photovoltaïques. En souscrivant à un contrat d’autoconsommation avec revente du surplus de votre production, vous toucherez non seulement la prime à l’autoconsommation mais en plus des revenus en revendant votre électricité à EDF OA.
Vous pouvez même faire le choix de revendre la totalité de votre production d’électricité à EDF OA et de bénéficier de revenus supplémentaires. Néanmoins, dans ce cas vous ne recevrez pas la prime à l’autoconsommation.
Conditions pour recevoir des revenus supplémentaires grâce à la revente
- La puissance de l’installation doit être inférieure à 100 kWc
- Les panneaux doivent être installés sur votre toit
- Votre installation doit être raccordée au réseau électrique
- Vous devez souscrire à un contrat d’Obligation d’Achat avec EDF par exemple
Vos revenus supplémentaires grâce à la revente totale ou de surplus de votre production d'électricité
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À retenir
- Vous ne payez pas d’impôts pour des panneaux photovoltaïques de 3 kWc
- Vous bénéficiez d’abattements fiscaux pour des panneaux photovoltaïques de plus de 3 kWc générant moins de 70 000€ de revenus
- Vous pouvez toucher une prime à l’autoconsommation (jusqu’à 780€)
- Vous pouvez revendre le surplus ou la totalité de votre production pour générer des revenus supplémentaires
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