Déduire ses travaux de rénovation sur sa déclaration
En pleine période de déclaration de vos impôts 2024, découvrez s’il est possible de déduire ses travaux de rénovation énergétique sur votre déclaration
Alors que la période des déclarations d’impôts 2024 est doucement en train de prendre fin, Ventec Énergie voulait revenir sur une question qui revenait souvent : Est-il possible de déduire ses travaux de rénovation sur sa déclaration ? Pour tous les propriétaires ayant fait des travaux de rénovation énergétique, nous allons tout vous expliquer !
Les dates clés
Avant tout, voici un petit récapitulatif des dates clés de la déclaration d’impôts 2024. Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 11 avril 2024 et est ouvert jusqu’aux dates suivantes :
- Pour les départements 01 à 19 (zone 1) et non résidents : le 23 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements 20 à 54 (zone 2) : le 30 mai 2024 à 23h59
- Pour les départements 55 à 976 (zone 3) : le 6 juin 2024 à 23h59
Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique
Avant 2021, l’État avait mis en place le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) qui permettait aux propriétaires de déduire une partie de leurs dépenses en travaux de rénovation qui avaient pour but d’améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Mais depuis 2021, le CITE n’existe plus et a été remplacé par un nouveau dispositif : MaPrimeRénov’ qui ne se présente plus sous la forme d’un crédit d’impôt, mais d’une aide publique. Plus précisément, MaPrimeRénov’ est une aide financière accessible à tous les propriétaires et copropriétés de logements datant d’au moins 15 ans qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique. Cette aide permet de financer des travaux de type monogeste ou alors une rénovation d’ampleur.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, Ventec Énergie peut vous accompagner dans vos projets et vous guider dans la réalisation de votre dossier pour faire votre demande pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’.
Ma Prime Rénov' : votre aide pour vos travaux de rénovation énergétique
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Le dispositif Denormandie pour la location de biens rénovés
L’État a également mis en place un dispositif qui permet de valoriser et d’encourager la rénovation de logements dits “anciens” qui ont pour but d’être mis en location par la suite. Il s’agit du dispositif “Denormandie”
Attention à respecter certaines mesures pour pouvoir bénéficier du dispositif Denormandie si vous êtes propriétaires d’un bien à rénover suite à votre projet de location :
- Le logement doit avoir été acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026
- Il doit être situé dans une commune située dans une zone “coeur de ville”
- Il doit être situé dans une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire
- Il doit être situé dans une commune ayant un fort besoin de réhabilitation
- Le logement doit être considéré comme ancien et obtenir des travaux de rénovation ou alors être un local transformé en un lieu de résidence
- Il doit être loué en tant qu’habitation principale non meublée sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
- Le locataire ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources annuelles
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire du logement
Ensuite, les travaux de rénovation énergétique sont également soumis à certaines règles pour bénéficier du dispositif Denormandie :
- Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération
- Il peut s’agir de travaux qui améliorent la performance énergétique du logement de 20% à 30%
- Il peut s’agir de travaux de 2 types au moins parmi le changement de chaudière, l’isolation de la toiture, des murs, ou des fenêtres, le changement de production d’eau chaude sanitaire,
- Il peut s’agir de l’ajout d’une nouvelle surface habitable comme un garage, une terrasse, un balcon, une annexe
- Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre, de la 2ème année après l’acquisition du logement
Comment est calculé le crédit d’impôt Denormandie ? Il est calculé en fonction du prix de revient net du logement (le montant d’acquisition du bien, les dépenses pour les travaux de rénovation, un pourcentage selon la durée de location) L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location, et il est plafonné à un investissement de 300 000€ maximum.
- Location de 6 ans : la réduction d’impôt s’élève à 12% du prix du bien
- Location de 9 ans : la réduction d’impôt s’élève à 18% du prix du bien
- Location de 12 ans : la réduction d’impôt s’élève à 21% du prix du bien
Comment obtenir le crédit d’impôt Denormandie ? Vous devez déclarer votre investissement locatif au moment de votre déclaration annuelle de vos revenus en ligne. Il vous suffit pour cela de cocher la case “investissements locatifs” qui se trouve dans la rubrique “charges”. Vous devrez joindre une copie du bail de location, l’avis d’imposition du locataire et un récapitulatif de tous les travaux engendrés ainsi que de leur montant.
Le déficit foncier
Il existe également le déficit foncier qui est disponible pour les propriétaires d’un logement qu’ils louent en tant que logement non meublé, qui relèvent du régime d’imposition au réel. Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique sur votre logement, si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers, vous pourrez bénéficier de ce déficit foncier !
Le déficit foncier peut être déduit du revenu global (revenus fonciers et autres revenus comme les salaires, les pensions de retraite…). Cela permet ainsi de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu.
Jusqu’en 2022, il était possible de déduire jusqu’à 10 700€ de déficit foncier. Mais en 2022, la loi de finances rectificative a multiplié par 2 ce montant. Il est désormais possible de déduire jusqu’à 21 400€ dans le cas de dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique, et ce jusqu’en 2025. Mais pour en bénéficier, il faut respecter certaines mesures :
- Le logement doit être une passoire thermique de base (avec une classe énergétique E, F ou G) et doit voir son étiquette énergétique s’améliorer pour obtenir la lettre A, B, C ou D : Tout savoir sur les passoires thermiques
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE
- Vous devez faire un Diagnostic de Performance Énergétique avant ET après les travaux pour prouver le changement de classe énergétique et l’amélioration de son efficacité énergétique
- Les dépenses en rénovation énergétique doivent être effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025
- Le logement doit être loué pendant au moins 3 ans à partir du déclenchement du déficit foncier
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